Politique de remboursement

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique e-commerce – Droit français

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé conforme aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande devient définitive après :

  • la validation du panier,

  • l’acceptation des CGV,

  • le paiement intégral du prix.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : [à compléter : carte bancaire, PayPal, etc.].
Les paiements sont sécurisés conformément aux normes en vigueur.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

Article 7 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation,

  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.